Les domaines d’intervention

logoLe cabinet pratique le conseil et le contentieux pour les entreprises dans des domaines d’activité relatifs au droit immobilier (assurance construction, responsabilité, baux), au droit du travail (conseil et contentieux) et au droit commercial (créances commerciales, contrats). Pour plus d’informations sur chaque domaine, nous vous invitons à consulter les rubriques suivantes.

Expertises

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Le cabinet d’avocats COSTER BAZELAIRE ASSOCIES intervient aux côtés d’assureurs, entrepreneurs, promoteurs, assureurs, bureaux d’études et maitres d’œuvre.

construction

  • Conseil, assistance
  • Expertises judiciaires
  • Contentieux de la responsabilité
  • Rédaction des pièces contractuelles
  • Marchés de travaux privés et publics
Avocat référent : Anne TEURLAIS

Le cabinet d’avocats COSTER BAZELAIRE ASSOCIES intervient aux côtés des bailleurs (foncières) et des locataires (distributeurs, commerçants).
Droit immobilier - avocats CBA
  • Conseil, assistance
  • Renouvellement de baux
  • Fixation du loyer, valeur locative
  • Expertises judiciaires
  • Rédaction des baux
  • Contentieux locatif
Avocat référent : Jean de BAZELAIRE de LESSEUX

    Le cabinet d’avocats COSTER BAZELAIRE ASSOCIES intervient essentiellement aux côtés des employeurs mais également pour les particuliers.
    droit social - avocats CBA
  • Rédaction et modification du contrat de travail (CDI, CDD)
  • Rupture du contrat de travail : Démission, rupture conventionnelle, licenciements (pour motifs personnel, économique, individuel ou collectif) ;
  • Discrimination et harcèlement au travail ;
  • Procédures devant les juridictions du travail pour les litiges individuels ou collectifs (Conseil de Prud’hommes, Chambres Sociales de la Cour d’Appel) ;
  • Procédures devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour les maladies professionnelles ou de accident du travail
  • Institutions représentatives du personnel
  • Réglementation du travail
  • Procédures devant le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur;
Avocat référent : Jean de BAZELAIRE de LESSEUX

Le cabinet d’avocats COSTER BAZELAIRE ASSOCIES intervient pour des distributeurs, des prestataires de services et des commerçants.
droit commercial avocats CBA
  • Rédaction d’actes juridiques, de contrats commerciaux, audit de conventions ;
  • Cession de fonds de commerce, baux commerciaux, location gérance
  • Toutes procédures devant les tribunaux de commerce (litiges entre commerçants, recouvrement de créances, procédures collectives …).
Avocat référent : Jean de BAZELAIRE de LESSEUX